CICL

Récemment identifié par Agrément Canada comme une pratique exemplaire, le Comité d’intervention clinico-légal (CICL) représente une solution novatrice à des problématiques intersectorielles importantes au sein du CROM.

La mission du CICL est de guider et de soutenir les équipes cliniques et les gestionnaires relativement à des problématiques présentant un risque élevé de préjudice pour l’usager, autrui ou les établissements. Il a été conçu afin d’agir en complémentarité et en relève avec les équipes cliniques et les gestionnaires et n’intervient qu’à leur demande. Cette intervention peut être de nature clinique, administrative, ou encore peut conduire le comité à recommander que des démarches judiciaires soient entreprises en vue de l’obtention d’une ordonnance d’évaluation d’aptitude, une autorisation de traitement, une garde en établissement ou encore la mise en place d’un régime de protection.